Quand y a t-il harcèlement moral ?

Historique

• Jurisprudence en matière de construction: dommage ouvrage
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans cette décision du 22 septembre 2009 , la Cour de Cassation rappelle que même en cas d’aggravation le maître de l’ouvrage est tenu de procéder à une décl...
  Lire la suite
• Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Panorama de la jurisprudence en matière de construction 2009-2010: généralités, dommage ouvrage, garantie décennale.Jurisprudence en matière de construction:...
  Lire la suite
• Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
  Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont entrées en vigueur le...
  Lire la suite
• Réforme des retraites: adoption du texte
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010.Réforme des retraitesLes députés ont adopté le projet de loi de réf...
  Lire la suite
• Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume général d'une construction, procède nécessairement de la modification de l'aspect e...
  Lire la suite
• Quand y a t-il harcèlement moral ?
  Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale. Me Anne Geslain nous précise les conto...
  Lire la suite
• Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions...
  Lire la suite