La substitution d'assurance, c'est de la Kaamelott !
Publié le :
03/04/2024
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avril
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04
2024
Petit cas intéressant qui est arrivé au cabinet. Ma cliente prend une assurance pour assurer la continuité des remboursements d'un prêt conclu pour financer l'achat de sa maison. Finalement, en cours de contrat, elle décide de changer d'assurance. La banque est ok. Mais quand elle tombe en arrêt maladie, aucune assurance ne veut payer : la première dit que la période de prise d'effet n'est pas atteinte, la seconde dit que le sinistre lui est antérieur. Ciao.
Sauf que la banque là, elle a validé la substitution. Elle a procédé à une vérification d'adéquation. Si l'assurance était adéquate, comment se peut-il que ma cliente se retrouve face à un "trou de garantie" ?
Comme l'a parfaitement indiqué la cour d'appel de Lyon dans une décision du 6 avril 2024, la vérification d'adéquation n'est pas une obligation de conseil : l'adéquation, elle est pour la banque, quant à savoir si elle s'y retrouve dans la garantie proposée par la nouvelle assurance. Pas si sa cliente, elle, s'y retrouve. Mécanisme validé par la Cour de Cassation.
Rude. Alors, y'a d'autres angles d'attaque, peut-être un manquement au devoir de mise en garde de la seconde assurance qui aurait dû avertir de la carence de couverture, mais d'emblée, "faut se creuser un peu la soupière" comme dirait l'autre."
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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