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La torture existe-t-elle encore en France?

Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale

La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation.

D'abord, sur ce qu'est cette fameuse "question". La convention des nations unies de 1984 y répond :
le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.

En tant que telle, elle a été abolie en France depuis plus de deux siècles. Mais à y regarder de plus près, ne subsisteraient-ils pas des "douleurs" "mentales" "aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux" voire même de seulement la "punir" ?

C'est là qu'il faut causer du pouvoir de l'officier de police judiciaire dans le cadre d'une garde à vue : il décide tant du moment de la mesure que de son rythme.

Et il se trouve qu'une garde à vue, ça peut durer, au-delà de 24h, et parfois pour des considérations extérieures à l'enquête. 'genre durant les gilets jaunes, c'était pas la période idéale pour poursuivre une enquête préliminaire. L'attente était longue, on avait d'autres chats à fouetter.

Considérations dont l'appréciation peut être assez élastique. Ou qui peuvent être provoquées. On a pas le temps de l'auditionner "maintenant", on le fera demain matin, "calmement". Et notre gardé à vue passe une bonne nuit d'angoisse en cellule. 

Une nuit dans laquelle il est laissé à ses doutes : quid de son travail ? de sa famille ? 

Certes, il a eu droit de les prévenir, mais pas de s'organiser. Il doit compter sur ses proches pour assurer la continuité de ses engagements quotidiens. Belle confiance qui peut laisser place à un doute dévorant. 

Ne pas savoir est une souffrance. Attendre sans savoir est un supplice.

Nombre de mes clients qui ont eu à subir une garde à vue prolongée en ont gardé des séquelles. Et si je n'ai jamais eu à dénoncer des "sévices", je m'interroge parfois sur telle ou telle durée, sur l'opportunité de l'heure d'appréhension... comme si on cherchait à punir avant jugement. Au moins aura-t-il été en cellule, qu'importe qu'elle soit celle d'un commissariat ou de la maison d'arrêt. Et puis, il ferait moins le malin, il serait plus facilement impressionnable, ça ira plus vite. 

Plus vite vers quoi ? Vers des réponses, espérées, attendues... suggérées ? 

Bref, pas idiot de s'interroger, de continuer à s'interroger. Que le serrurier Louis XVI nous ait débarrassé de la torture est une chose, mais elle peut être protéiforme. Tout est affaire d'approche, de démarche, en somme, de déontologie.

 
Crédits audio : Part (Monster).
Crédits vidéos : Louis XVI, le roi qui ne voulait pas être roi - Novembre - Présumé coupable - Apostle.


Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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