Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
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2024
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !"
Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ?
De la conduite sous CBD. On avait déjà fait une petite vidéo là-dessus, et on avait expliqué que le souci avec ce produit, c'est que bien qu'il ne soit pas un stupéfiant, il arrivait de trouver des traces de THC en son sein, et lui, c'était un stupéfiant qui entraînait sanction.
Et pis pas n'importe quelle sanction, six mois de suspension de permis, si récidive, c'est annulation du permis et confiscation du véhicule. Automatiquement.
Alors autant dire que y'avait un enjeu à changer la donne. Ok, contrairement à l'alcool, on ne se réfère pas à un taux. Mais tout de même, "être sous emprise de stupéfiant", quand même différent que d'avoir consommé du chanvre dans lequel y'a pratiquement pas de tétrahydrocannabinol. Surtout que c'était le plus souvent involontaire. Les consommateurs de CBD, ils en prennent pas pour le THC.
La Cour d'appel de Rennes dit stop : par deux arrêts du 26 mars et du 22 mai 2024, elle a relaxé, pour défaut d’élément intentionnel, et ce sur la base de dépistages sanguins réalisés peu de temps après le contrôle, auprès de laboratoires privés, lesquels faisaient apparaître un taux de THC correspondant à cette consommation.
Cette position est radicalement contraire à celle de la Cour de Cassation. C'est pourquoi y'a quand même quelques chances que la Chambre criminelle carbonise ces décisions. Ou peut-être pas.
Respect aux avocats qui ont eu la ténacité de plaider ces causes, respect aux magistrats d'avoir eu le courage de faire valoir un raisonnement contraire à "tout ce qui se faisait avant". Comme ça que l'on fait de la belle justice ! Du contradictoire qui fait réfléchir et qui fait adapter.
Maintenant, l'enjeu, ça sera surtout pour les consommateurs de CBD de toujours, en cas de contrôle, s'aménager la possibilité de faire une prise de sang. Et faut le vouloir hein pour la réclamer. Sensiblement tout est fait pour décourager cette initiative, pourtant salutaire en la matière.
Crédits audio : Dirty Money - The Road to Perdition.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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