Publié le :
23/05/2025
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Particuliers
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision intéressante en matière d’e...
Publié le :
31/03/2025
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15h02
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
L'offre faite par conclusions et constatée comme suffisante par le juge est interruptive du délai visé par l'article L211-9 du code des assurance...
Publié le :
24/10/2024
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2024
14h41
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspec...
Publié le :
12/08/2024
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août
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2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ?
En vérité, probablement pas, car un prix supposerait un consensus....
Publié le :
29/01/2024
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janvier
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15h12
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 29 mars 2012, un cycliste a été renversé par un autre cycliste se trouvant derrière lui, alors qu’un camion non identifié venait de les dépass...
Publié le :
21/12/2023
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décembre
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2023
10h02
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminuer le cholestérol dans le sang, a progressivement été prescrit aux pat...
Publié le :
09/03/2023
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10h19
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Mort du foetus : mourir peut attendre
Depuis le 10 février dernier et le grave accident mettant notamment en cause l’humoriste Pierre PALMADE,...
Publié le :
13/01/2023
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15h41
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21.24.426), la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur...
Publié le :
13/05/2022
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2022
13h50
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Chaque année, le harcèlement scolaire toucherait entre 700 000 et 800 000 enfants et adolescents, soit environ 6% des jeunes scolarisés. Les asso...