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Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
Publié le :
07/03/2019
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Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque ce dernier est incontestablement à l’origine du dommage allégué par la victime – on pensera ici au cas des morsures de chien – il en est tout autrement lorsqu’aucun contact n’est intervenu entre l’animal et la victime.Il ressort d’une jurisprudence constante en la matière que dans une telle hypothèse, la responsabilité du propriétaire de l’animal pourra toutefois être retenue si ce dernier a eu un rôle actif dans la survenance du dommage.
Tel est notamment le cas s’il est démontré, en l’absence de contact avec la victime, que la position de l’animale ou son comportement était anormaux.
Mais aux termes de son arrêt du 17 janvier 2019 (n°17-28.861), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation semble largement étendre le champ de la responsabilité des propriétaires d’animaux.
En effet, il s’agissait en l’espèce de deux cavaliers qui s’étaient fait surprendre par deux chiens de taille imposante, non-tenus en laisse, qui s’étaient soudainement mis à courir dans leur direction après avoir surgi d’un talus en surplomb non visible.
Confirmant l’appréciation de la Cour d’appel de Lyon, la Cour de cassation a estimé qu’eu égard aux faits de l’espèce, et bien que :
- Les chiens ne se soient pas approchés à moins de dix mètres des chevaux,
- N’aient pas montré une quelconque agressivité à l’encontre des chevaux,
- Ne se soient pas trouvés en état de divagation,
La chute de la « cavalière confirmée et de très bon niveau, ne peut s’expliquer que par l’emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait [de l’autre] cheval […] lui-même affolé par les chiens », caractérisant ainsi le comportement anormal des animaux, et l’obligation d’indemnisation des victimes et de leurs proches de l’intégralité des dommages subis à la suite de celle-ci.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Camille CHABOUTY
Historique
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