Publié le :
14/11/2018
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’article 15 de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre l...
Publié le :
05/10/2018
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que les règles gouvernant l'indemnisation des victimes d'infractions inst...
Publié le :
02/10/2018
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'acte de terrorisme à raison des carences des...
Publié le :
20/08/2018
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018.
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renfo...
Publié le :
26/02/2018
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Les vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la montagne pour y pratiquer le ski, à la recherche d’espaces de liberté....
Publié le :
13/02/2018
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridisciplinaire" chargée de réfléchir au projet du gouvernement d'instaurer un...
Publié le :
27/09/2017
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour vio...
Publié le :
12/07/2016
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf,...
Publié le :
16/03/2016
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Un décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant les droits des victimes.Le décret du 26 février 2016 relatif aux droit...