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PERMIS DE CONDUIRE

Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?

Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin d...
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Les PV de stationnement illégaux?

Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008 00h00 00 00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
L'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable...
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire

Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés de 12 points, à l’exception de ceux des conducteurs novices bénéficiant...
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