PROCÉDURE CIVILE

Vidéo : de la manière de faire un deal

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 09h17 09 17
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Négociation amiable avocat
Il y a un bruit qui court comme quoi les avocats ne supporteraient pas la négociation amiable.  Plait-il ?! Quel est l'enfant de CGCT qui a eu u...

Pièces en langue étrangère devant le juge français

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 09h14 09 14
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Litige et documents en langue étrangère
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme élément...

Exequatur en France d’une condamnation civile issue d’une juridiction pénale Suisse

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 15h09 15 09
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Exequatur
Dans son arrêt n°657 F-B du 27 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le caractère exécutoire en France d’u...

Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h18 15 18
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avantages aide juridictionnelle
Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a des avantages. Évidemment, pour ses bénéficiaires, cela va de soi, mai...

Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 09h50 09 50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
défauts aide juridictionnelle
Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire qu'il vous répond. Naturellement, que cette profes...

Vidéo : c'est quoi l'aide juridictionnelle ?

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h37 14 37
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'aide juridictionnelle
En voilà un enjeu de notre temps ! Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule vidéo, mais avant toutes choses, il va falloir po...

Vidéo : qu'est-ce que l'aide juridictionnelle (AJ) garantie ?

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 16h22 16 22
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AJ Garantie
Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent. La "bête noire" suscite toute sorte de sentiment...

Vidéo : le supplice de la mise en état

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 14h43 14 43
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Mise en état
La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le...

Vidéo : Les avocats et la jurisprudence

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 08h43 08 43
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avocats et jurisprudence
En voilà une lubie ! Il est en effet très courant dans la profession de préférer "comment la loi est appliquée" plutôt que de savoir "comment la lo...
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