Vidéo : l'élection du procureur ?
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
On avait dit que ce serait un super sujet de vidéo, le voici donc.
Alors, comment ça se passe cette histoire d'élection du procureur ? Ça se passe en réalité qu'aux États-Unis, c'est proprement le seul exemple d'une élection d'un tel magistrat au suffrage universel direct. Et ils n'y vont pas qu'à moitié, puisqu'il y a carrément des primaires internes aux partis ! Ce qui a plusieurs mérites, déjà celui de faire de la politique pénale un véritable sujet de société, concernant les enjeux du terrain.
Mais ce modèle étant unique, il ne fait pas par définition l'unanimité, très loin de là. Pour cause, soumettre la politique locale à un collège électoral a certaines qualités, mais rencontre aussi plusieurs inconvénients. Comme précisément le fait d'en faire de "la" politique. Et le pénal, c'est technique, pas médiatique.
Pour autant, n'y aurait-il pas la possibilité de concilier élection et nomination ? En Suisse, par exemple, le procureur de Genève est désigné par l'assemblée représentative. On pourrait s'en inspirer. Car en France, parfaitement asymétrique : désignation par décret du gouvernement. Certes, avec l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, mais niveau légitimité, elle est très très très indirecte. Alors même qu'à l'endroit d'autres magistrats, comme ceux du Conseil Constitutionnel, le Parlement intervient, interroge, et a son mot à dire. Au-delà de cette perspective inspirante, il faut tout de même souligner que le modèle français concilie à sa manière ces deux enjeux.
Le maire, quand bien même ne serait-il pas élu directement, est tout de même issu d'une élection locale et a des attributions en matière répressive. Il dirige la police administrative, ce qui représente un champ très vaste de compétences, et y compris au pénal, il n'est pas démuni de facultés. Et ça, c'est souvent oublié.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU sur L'élection du procureur
Crédits audio : Dirty Money (Road of perdition).
Crédits vidéo : Palmashow - Dark Knight Rises - The Simpsons - Ça, bienvenue à Derry.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : l'élection du procureur ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
On avait dit que ce serait un super sujet de vidéo, le voici donc. Alors, comment ça se passe cette histoire d'élection du procureur ? Ça se passe en réa...
-
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 sont relat... -
Infraction de presse et diffamation : qualité de personne visée en cas d’imputations allusives ou déguisées
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Par une décision en date du 14 octobre 2025, la Cour de cassation est venue rappeler un principe ancien en matière d’infractions de presse, mais toujours d... -
Vidéo : Au service du code de procédure pénale
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'est d'auta... -
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE Le mouvement général vers une pro... -
Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation. D'abord, sur ce qu'est cette fameuse "question". La convention des na... -
Vidéo : Les règles sur les déguisements
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Déjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "tuer un mort était un meurtre", intéressons-nous à ce qui fait tout de même le se...