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PROCÉDURE PÉNALE

L'abolition de la peine de mort - Hommage à Robert BADINTER

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 09h35 09 35
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Hommage à Robert Badinter - E Mounielou
Dans ce podcast Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, rend hommage à Robert Badinter : retrouvez-y l'intégralité de son discours du 17 septemb...
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La nécessité de justifier l'absence du mise en cause lors des perquisitions

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 11h40 11 40
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Enquête police
C’est un rappel bienvenu de l’importance du contradictoire et des droits de la défense auquel s’est livré la chambre criminelle de la Cour de Cas...
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Les périgourdins sont-ils de gauche ? Le délit de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 09h35 09 35
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Délit provocation haine
« On me dit que des Juifs se sont glissés dans la salle ? » P. DESPROGES La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 20 juin 2023 u...
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Du bon usage de l’action civile devant les juridictions pénales et civiles

Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023 09h17 09 17
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Procédure civile et procédure pénale
Par un arrêt de principe du 14 avril 2023 (pourvoi 21-13516), l'assemblée plénière de la Cour de cassation vient de préciser les règles applicabl...
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La requalification pénale des faits : pas sans l’accord du prévenu !

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 14h12 14 12
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Procédure pénale
C’est une décision classique mais essentielle dans son principe que la chambre criminelle a rendu le 10 janvier 2023 (n°20-85.968). Dans le cadr...
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