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L'animal en droit

Vidéo : La définition de l'animal en droit

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes.

Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ?

Une chose. Plus précisément, un bien. Les réformes anciennes ou récentes n'ont pas tellement changer la donne en la matière depuis 1804 : mon toutou reste un bien, mon bien. Il fait partie intégrante de mon patrimoine. Il n'a ni droits, ni obligations. Et s'y appliquent les attributs classiques du droit de propriété, à savoir l'usus, le fructus et l'abusus.

Je peux en faire usage.
Je peux en tirer les fruits (euh, mweh, pas sur cet animal, mais vous avez l'idée).
Je peux le vendre. Puis-je le détruire ?

Ah, certes non. Mais pourquoi ? D'autres animaux sont bien élevés dans cette perspective ?

Et c'est là que l'on touche aux multiples aspects de la question. Définir l'animal n'a pas de sens. Il y a des animaux : sauvages, domestiques, d'élevage. Et c'est sur eux qui viennent se fracasser code pénal, code civil, code rural, code de l'environnement, code de la santé publique, etc, etc...

Le régime de base reste cependant le même. C'est un bien meuble. Parfois même un immeuble, par destination, dans le cas précis des animaux d'élevage. On peut même devenir propriétaire desdites bestioles par le simple jeu de l'accession mobilière naturelle : des écrevisses qui s'installent de leur propre gré dans mon étang, elles sont à moi. Et je peux les pêcher comme les cuisiner.

Donc même le régime de base est en réalité une petite pagaille juridique.

Alors qu'apporte la loi du 16 février 2015 ? Celle qui a proclamé que les animaux étaient des "êtres vivants doués de sensibilité". Juridiquement, pas grand chose. Politiquement, et insidieusement sur la responsabilité civile et pénale, un grand pas.

Reconnaître, c'est admettre, admettre, c'est prendre en compte. L'animal est désormais, certes toujours un "bien", mais un "bien qualifié", qui sort du droit commun des autres biens. Et c'est tant mieux, car Illixon n'avait pas trop la truffe d'une commode. 

C'est un début d'unité. Ira-t-on jusqu'à leur accorder la personnalité juridique ? 'près tout, les 'popotames de Pablo Escobar se sont reconnus récemment des droits propres par la justice américaine, menacés d'éradication.

Certains y verrait une fiction. La personne morale n'en est-elle pas une ?
 
Crédits audio : Veil of Mist.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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