Historique
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Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Particuliers / Consommation / AgroalimentaireCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le présent article a pour objectif de faire un point d’étape des négociations de la future PAC, en rappelant la position du Sénat français, du Parlement eu... -
Fraude au virement : la négligence grave du client ne peut être écartée sans examiner le message de confirmation
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Entreprises / Finances / Banque et finance
Les obligations de vigilance prévues par le code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment ne peuvent être invoquées par un client v... -
Maladie : invocabilité de manquements antérieurs à la suspension du contrat
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas de suspension du contrat de travail d’un salarié en AT/MP et faute grave : protection forte du salarié, mais pas d’immunité disciplinaire. En cas d... -
Projet Darmanin en extension du plaider coupable : vrai problème mauvaise solution !
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Actualités EUROJURIS
THINK TANK EUROJURIS Le problème est réel : extrême lenteur des procédures, accentuation des difficultés des victimes à se reconstruire et être indemnisée... -
La gestion patrimoniale des collectivités
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré. Les collectivités territoriales et établissements publics d... -
Plateformes numériques et faux indépendants : la Cour de cassation rappelle que l’écran technologique ne fait pas disparaître l’employeur
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 3 mars 2026 (Cass. crim., n° 25-81.180), la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de trava... -
Avocat - Rennes
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet, Vincent, Ségurel recherche un Collaborateur junior en corporate, droit des sociétés & fiscalité patrimoniale pour son bureau de Rennes....