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CONTRAT DE VENTE / PRÊTS

Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples

Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018 16h52 16 52
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océanique, régatier chevronné et intervenant régulièrement pour les pro...
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Pas de délai de rétractation en cas d'achat dans les foires commerciales

Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017 10h40 10 40
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Pas de délai de rétractation en cas d'achat dans les foires commerciales
Les consommateurs ne disposent pas d'un droit de rétractation pour les contrats conclus dans les foires et salons. Le Ministre de l'économie e...
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Prêt immobilier et domiciliation des salaires dans la même banque

Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017 16h31 16 31
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Prêt immobilier et domiciliation des salaires dans la même banque
Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposeront la domiciliation des salaires pour l'octroi d'un crédit immobilier...
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Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?

Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017 11h23 11 23
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Banque doit-elle vous rembourser votre solde bancaire devenu débiteur à...
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Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?

Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017 11h26 11 26
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Les prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 2014 par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des finances....
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Protection des consommateurs contre les clauses abusives: un avis de la Cour de cassation

Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016 13h23 13 23
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Protection des consommateurs contre les clauses abusives: un avis de la Cour de cassation
Dans un avis du 28 novembre 2016, la cour de cassation se prononce sur la validité de plusieurs clauses régulièrement rencontrées dans les contrats...
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Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard

Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016 15h12 15 12
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard
Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d'au moins 30 minutes sera...
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Prêt bancaire et T.E.G. erroné

Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Prêt bancaire et T.E.G. erroné
Le Taux Effectif Global (T.E.G), a été institué par la loi dans le but de permettre à l’emprunteur d’apprécier le coût du crédit qui lui est propos...
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Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016

Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, notamment compétente en Droit du Football, dans le cadre de l’émission «...
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