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18/02/2016
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple...
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11/02/2016
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été promulguée le 10 février 2016 et publi...
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10/02/2016
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Michel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France sur internet.Le CCSF a été chargé...
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13/01/2016
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est relatif à l’information du consommateur sur les prix des hébergements tour...
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30/10/2015
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015.C’est ce qu’...
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10/09/2015
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de vo...
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24/08/2015
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa signature des mentions manuscrites exigées par les articles L. 341-2 et L....
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19/05/2015
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de vente) constitue un véritable engagement des parties signataires. Les e...
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06/10/2014
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Cour de Cassation vient de décider que le vendeur qui manifeste son intention de vendre par la notification d'une déclaration d'intention d'alié...
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