Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament.
On peut faire très simple : 970 du Code civil exige seulement qu'il soit manuscrit (et aussi qu'il soit daté et signé). Mais si la personne est manchot ? Curieuse question, mais ok : il faut le faire remplir chez un notaire, ce sera alors un testament dit authentique.
Bon, et maintenant qu'on a dit ça... le folklore humain a fait le reste :
- Sur un mur, c'est oui.
- Sur du bois, c'est oui.
- Sur du papier-toilette, c'est oui !
- Avec son sang ?! C'est oui !
Peu importe le procédé comme le support, 970 n'en parle pas.
En revanche... s'agirait d'être complet. Car la forme n'est pas la seule condition de validité d'un testament. Faut aussi le fond ! Et le fond, ça renvoie à l'état d'esprit du testateur, et plus précisément, à savoir s'il avait un esprit !
Vous pouvez tout à fait rédiger votre testament de manière bigrement originale. Mais ce faisant, vous laissez vos héritiers se chamailler sur votre capacité intellectuelle à avoir disposer de vos biens.
L'article 901 est très clair : "Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence."
La blague risque d'être de courte durée.
Crédits vidéo : Les Simpson.
Crédits audio : La Guilde (Antoine Daniel - Clyde Vanilla)
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU, Médiateurs
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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