Vidéo : comment changer de nom de famille ?
Publié le :
25/10/2024
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La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identité, on s'en empare et s'y interroge. Comment le faire sien ? Le législateur s'est employé à résoudre la délicate équation de répondre à ces légitimes préoccupations tout en assurant la stabilité de l'état civil. Pour cela, il a mis en place deux procédures.
La première, la plus accessible, au titre de l'article 61-3-1 du Code civil, consiste à aller en mairie pour faire correspondre son nom à celui de ses parents. Soit en ajoutant celui qui serait manquant, soit pour l'y substituer. Quasi-automatique.
La seconde, nettement plus délicate car d'une toute autre portée, c'est la procédure inscrite à l'article 61 du même Code, et permet d'adopter un tout nouveau nom. Il faudra agir par requête devant le Ministre de la justice, justifiant d'un intérêt légitime donnant lieu à un décret en Conseil d'État et publié au Journal officiel de la République. Not the same. Mon nom. Mes droits. Etbim.
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Crédits audio : The Party Glass (Slumberland)
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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