Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques particuliers
  3. Famille
  4. Parution du livret de préparation au mariage civil
Parution du livret de préparation au mariage civil

Parution du livret de préparation au mariage civil

Publié le : 31/05/2012 31 mai mai 05 2012
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Le livret de préparation au mariage civil vient de paraître. Il décrit les formalités pour pouvoir se marier, le déroulement de la cérémonie, les droits et devoirs qui découlent du mariage.

Préparation au mariage civilLe livret de préparation au mariage civil rappelle les articles du code civil qui régissent le mariage.



Il indique notamment:

  • Les formalités à remplir pour vous marier;
  • Le déroulement de la cérémonie, de l’échange des consentements à la signature des registres par les mariés et leurs témoins; et la possibilité de personnaliser la cérémonie.
  • Les droits et devoirs qui découlent du mariage.
Le livret fait un petit historique du mariage, en rappelant que la loi du 20 septembre 1792 a institué en France le mariage civil.
Un mariage religieux qui n’est pas précédé d’un mariage civil n’a aucune valeur juridique.

Au niveau du régime matrimonial, le livret de préparation au mariage civil rappelle qu'à défaut de contrat, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Il évoque aussi la possibilité de changer de régime matrimonial en cours de mariage.

Concernant le nom, le livret rappelle que le mariage est sans effet sur le nom des époux, chacun continuant à porter le nom figurant sur son acte de naissance.
Toutefois, chacun des époux bénéficie du droit de faire usage du nom de son conjoint en le substituant ou en l’adjoignant à son propre nom. Le nom d’usage ne peut toutefois figurer sur les actes de l’état civil. En revanche, il peut être indiqué dans les documents administratifs tels que les titres d’identité, à condition de figurer de manière distincte du nom de famille.

Depuis le 1er janvier 2005, « les époux choisissent le nom de famille qui est dévolu à leur enfant commun, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l’état civil mentionnant le nom de l'enfant, celui-ci prend le nom du père. Le nom dévolu au premier enfant est valable pour les autres enfants communs ».


Télécharger le Livret de préparation au mariage civil.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © vsurkov - Fotolia.com
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK