Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?
Publié le :
28/11/2025
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2025
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu.(Cour de Cassation 2ème chambre civile, arrêt du 27 novembre 2025, pourvoi 24-12.045, publié au bulletin)
Par arrêt du 19 décembre 2023, la Cour d'Appel de PAU avait rejeté la demande indemnitaire de notre client, joueur de squash, gravement blessé à l'œil, dans un jeu hors compétition au motif de la garde collective de l'instrument du dommage, c'est à dire la balle.
Précisons que s’agissant de jeu, hors compétition, la demande indemnitaire était dirigée contre l’assureur responsabilité civile du partenaire de jeu.
La Cour de cassation, par arrêt du 27 novembre 2025 publié au bulletin, casse la Cour d'Appel de PAU.
- Lire la totalité de l'article de Nicolas MICHELOT sur L'indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
MICHELOT Nicolas
Avocat Associé
ALQUIE - membre du GIE AVA , Membres du Bureau
BAYONNE (64)
Historique
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