Revue de la jurisprudence construction
Publié le :
03/12/2008
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décembre
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2008
Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.
Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dans le document ci-dessous:
Revue de la jurisprudence construction 2007/2008
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Historique
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Revue de la jurisprudence construction
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionJean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la construc...
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