Publié le :
26/05/2025
26
mai
mai
05
2025
13h44
13
44
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Analyse de l’arrêt Cour de cassation, 2e civ., 3 avril 2025 – n° 23-20.003
La validité d’une clause d’exclusion en matière d’assurance reste sou...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
17h09
17
09
Particuliers
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision intéressante en matière d’e...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
15h33
15
33
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Petit cas intéressant qui est arrivé au cabinet. Ma cliente prend une assurance pour assurer la continuité des remboursements d'un prêt conclu pour...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
08h22
08
22
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en multirisque immeuble collectif auprès de la société AREAS DO...
Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
16h35
16
35
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Cett...
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
14h16
14
16
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-10.884, Publié au Bulletin), la troisième Chambre civile de la Cou...
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
10h00
10
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Par trois arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, dont un arrêt destiné à la publication, la Cour de cassation a très clairement précisé,...
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
13h19
13
19
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié au Bulletin :
En l’espèce, des propriétaires ont confié à une sociét...
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
07h54
07
54
Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21-20.418) nous donne l’occasion de revenir sur les bénéficiaires de l...