Publié le :
03/04/2024
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Petit cas intéressant qui est arrivé au cabinet. Ma cliente prend une assurance pour assurer la continuité des remboursements d'un prêt conclu pour...
Publié le :
15/02/2024
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en multirisque immeuble collectif auprès de la société AREAS DO...
Publié le :
13/07/2023
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2023
16h35
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Cett...
Publié le :
10/07/2023
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juillet
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2023
14h16
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-10.884, Publié au Bulletin), la troisième Chambre civile de la Cou...
Publié le :
09/05/2023
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10h00
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Par trois arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, dont un arrêt destiné à la publication, la Cour de cassation a très clairement précisé,...
Publié le :
14/02/2023
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février
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2023
13h19
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié au Bulletin :
En l’espèce, des propriétaires ont confié à une sociét...
Publié le :
14/02/2023
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2023
07h54
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21-20.418) nous donne l’occasion de revenir sur les bénéficiaires de l...
Publié le :
22/12/2022
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12
2022
09h04
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n° 21-21.427) nous donne l’occasion de revenir de manière plus générale...
Publié le :
21/12/2022
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2022
09h24
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et de l’assureur dommages ouvrage procède du fait que les désordres tr...