Le leurre de l'assurance invalidité
Publié le :
01/04/2026
01
avril
avr.
04
2026
Lors de la souscription d'un prêt ou afin de se protéger des conséquences financières de certains aléas de la vie de type accident/maladie, de nombreux particuliers souscrivent des contrats d'assurance afin d’obtenir la prise en charge des échéances de l'emprunt ou de percevoir des revenus pour compenser les conséquences de l'accident.Les compagnies d'assurance proposent donc des contrats d'assurance avec les 3 clauses classiques : décès, incapacité, invalidité.
Pour autant le consommateur, même diligent, qui souhaite lire son contrat pour comprendre le fonctionnement de la garantie va bien souvent se heurter à l'obstacle du barème croisé et de sa compréhension.
- Lire l'article en entier de Nicolas MICHELOT sur Le leurre de l'assurance invalidité
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
MICHELOT Nicolas
Avocat Associé
ALQUIE - membre du GIE AVA , Membres du Bureau
BAYONNE (64)
Historique
-
Le leurre de l'assurance invalidité
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Particuliers / Patrimoine / AssurancesLors de la souscription d'un prêt ou afin de se protéger des conséquences financières de certains aléas de la vie de type accident/maladie, de nombreux par...
-
Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours ou à la logistique de l’événement. Dans un arrê...
-
Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesLa Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu. (Cour de Cassation 2ème chambre civ...
-
Droit de préférence de la victime et plafond de garantie : la Cour d’appel de Rennes réaffirme la prééminence du créancier originaire
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesL’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour d’appel de Rennes (5e chambre, RG n° 18/07907) offre une illustration particulièrement nette de la portée du droi...
-
Responsabilité de l’avocat conseil fiscal : quelle est la portée du devoir de conseil et de prudence ?
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Cour de cassation a, par une décision en date du 25 juin 2025 (n° 23-16.629), rappelé les obligations de conseil et de prudence incombant à l’avocat à l...
-
Garantie décennale et désordre futur
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie décennale institue une présomption de responsabilité pesant sur le constructeur...
-
L’exclusion de garantie face au vol commis par une personne vivant au foyer de l’assuré
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesAnalyse de l’arrêt Cour de cassation, 2e civ., 3 avril 2025 – n° 23-20.003 La validité d’une clause d’exclusion en matière d’assurance reste soumise à une...





