Publié le :
06/02/2014
06
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents malheureux de navire qui s’échouent sur nos côtes.Catastrophe maritime...
Publié le :
07/01/2014
07
janvier
janv.
01
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nantes confirme deux points fondamentaux en matière de garantie contr...
Publié le :
04/10/2013
04
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre...
Publié le :
25/06/2013
25
juin
juin
06
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) a été rendue par la Cour de cassation dans s...
Publié le :
24/06/2013
24
juin
juin
06
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garantie effondrement des ouvrages dans le cadre des assurances de dommages e...
Publié le :
10/06/2013
10
juin
juin
06
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans une décision du 4 avril 2013 rendue sous le numéro 12-11638, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe qui apparait essentiel pour l’...
Publié le :
06/06/2013
06
juin
juin
06
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue apporter d’utiles précisions sur le périmètre des...
Publié le :
19/02/2013
19
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin criant d'une action de groupe à la française se fait jour. Il s'agit ici d...
Publié le :
29/08/2011
29
août
août
08
2011
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la suite de premiers travaux de reprises inefficaces, la garantie de l’ass...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>