ASSURANCES

L'AFNOR n’est pas une assurance

Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne...

Exclusion de garantie n'est pas déchéance

Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Les époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement situé au dessus, appartenant à...
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Articles juridiques
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