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CONSTRUCTION

Les conséquences de la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle

Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Les conséquences de la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est un contrat par lequel une personne ou une société (SCI en général), appelée maître d...
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Travaux sur bâtiments agricoles : La garantie décennale

Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Travaux sur bâtiments agricoles : La garantie décennale
Selon l’article 1792 du Code Civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage,...
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Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016

Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016
Un arrêté du 6 novembre 2015 actualise les tarifs pour le mètre carré de la taxe d'aménagement pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2...
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L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence

Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
L’analyse du régime juridique mis en œuvre par les dispositions de la loi du 4 janvier 1978 pour les désordres survenus postérieurement à la récept...
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L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice

Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
Bien avant la loi du 3 janvier 1978, il était acquis en jurisprudence que l’action en garantie décennale du propriétaire d’un immeuble se transmett...
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Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse

Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
La notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des constructeurs issu des articles 1792 et suivants du Code Civil, vient de c...
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Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?

Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
L’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réser...
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L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues

Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues
L’article 678 du code civil prévoit : « on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héri...
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Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …

Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel – Histoire des Hospices de Beaune, Vins, domaines et donateurs, 2012...
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