Publié le :
30/11/2023
30
novembre
nov.
11
2023
11h14
11
14
Particuliers / Patrimoine / Construction
Il a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices qui peuvent être causés à un propriétaire du fait de la construction v...
Publié le :
27/11/2023
27
novembre
nov.
11
2023
10h50
10
50
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonnée à l’existence effective d’une atteinte à la destination ou à la s...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
12h23
12
23
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle pr...
Publié le :
03/11/2023
03
novembre
nov.
11
2023
11h17
11
17
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réalisation d’une maison d’habitation sur la commune de Romillé.
La réc...
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
10h55
10
55
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu en date du 14 septembre 2023 (no 22-13.107), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la recevabilité de...
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
14h57
14
57
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-10.884), la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a une nouvelle...
Publié le :
02/08/2023
02
août
août
08
2023
09h13
09
13
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 6 juillet 2003, n° 21-15.239, publié au Bulletin
La société BOUYGUES a confié à la société DELTA deux marchés de construction,...
Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
09h37
09
37
Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410
Les époux Y-N ont souscrit une assurance dommages ouvrage pour la construction d’une maison d’habitati...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
09h34
09
34
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410, publié au Bulletin
M.C et Mme D sont propriétaires d’une maison d’habitation qui a été réceptionnée...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>