Publié le :
06/02/2024
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires et commet une faute dans l’accomplissement de sa mission caractérisé...
Publié le :
21/02/2023
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Un syndicat des copropriétaires a assigné deux copropriétaires, en condamnation à retirer divers objets déposés sur leur terrain et à cesser une...
Publié le :
17/11/2022
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
La vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée générale. Convoquée par le Syndic de copropriété, organe bien souve...
Publié le :
16/05/2022
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Lotir c’est partager une unité foncière unique en plusieurs unités appelées lots. Pour le fonctionnement de cet ensemble dit lotissement des règl...
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06/07/2021
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Aussi vieux que la création du monde et de la vie sur terre, le trouble anormal de voisinage est sanctionné par les tribunaux s’il représente un...
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31/05/2021
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Selon la juridiction suprême, un copropriétaire est recevable à exercer une action oblique en résiliation d’un bail commercial en lieu et place d...
Publié le :
23/03/2021
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Selon l’application stricte du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine...
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22/12/2020
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle. De quoi s’agit-il ?
C'est la construction juridique qui autoris...
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26/03/2020
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Coronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays.
Afin...