Publié le :
07/06/2016
07
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Un syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charges de copropriété qui portait sur une quote-part de dépenses afférente...
Publié le :
10/05/2016
10
mai
mai
05
2016
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
L’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriétaire peut (…) exercer seul les actions concernant la propriété ou la jo...
Publié le :
25/04/2016
25
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 1967 n° 67-223 oblige le Syndic à transmettre un état daté au Notaire en...
Publié le :
06/04/2016
06
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
L’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 notamment par l’ajout d’un quatrième alinéa qui prévoit la p...
Publié le :
17/11/2015
17
novembre
nov.
11
2015
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
La notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner aussi bien des relations de proximité découlant tant de la copropriété,...
Publié le :
18/04/2014
18
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilière, dont l’objectif est de faire supprimer les empiètements intervenant...
Publié le :
14/03/2014
14
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux sans fil, tant au service de la téléphonie mobile que de l’internet, et c...
Publié le :
18/09/2012
18
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Que l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses...
Publié le :
23/08/2012
23
août
août
08
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités d...