Le numérique et les droits fondamentaux

Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique interrogent les repères juridiques habituellement reconnus.S’ils ouvrent de nouveaux espaces de libertés, il sont aussi porteurs de risques pour celles-ci.

Dans quelle mesure la protection des droits fondamentaux nécessite-t-elle d’être repensée dans ce contexte nouveau ? C’est pour répondre à cette question centrale que le Conseil d’État, gardien des droits et libertés fondamentaux, consacre son étude annuelle 2014 au numérique et y formule 50 propositions.

Il s’attache surtout à montrer en quoi l’ambivalence du numérique impose de repenser la protection de ces droits et fait 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général :

• Comment repenser concrètement la protection des droits fondamentaux face à la révolution numérique ?
• Comment renforcer le pouvoir des individus face à l’utilisation de leurs données ?
• Comment repenser la place et le rôle des autorités publiques ?
• Comment, enfin, en matière de droit international, trouver le bon équilibre entre le principe du “pays de l’internaute” et le principe du “pays du site internet” ?
  

Lire le dossier de presse sur l'étude annuelle du Conseil d'Etat sur Le numérique et les droits fondamentaux

Cet article n'engage que son auteur.

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