Publié le :
23/02/2021
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre soit adoptée. Elle entérine le pla...
Publié le :
28/04/2020
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession à titr...
Publié le :
02/05/2019
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Entreprises / Finances / Fiscalité
Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Paris, sont venus préciser quelles conséquences fiscales peuvent être...
Publié le :
06/12/2018
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels revenus sont concernés, quid de l'année blanche et de la déclaration...
Publié le :
29/11/2018
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un débat qui opposait l’administration à la juridiction administrative...
Publié le :
10/01/2018
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de la fiscalité du capital... concrètement qu’est-ce qui va changer en...
Publié le :
12/06/2017
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d'euros par an.
Depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée de deux...
Publié le :
07/06/2017
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 sera reportée au 1er janv...
Publié le :
11/05/2017
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14h07
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste au Cabinet DU PARC, Curtil & Associés, invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, aux côtés d'autres p...
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