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FISCALITÉ

Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France

Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
Dans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réal...
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable

Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels le loyer est réputé raisonnable afin que le contribuable puisse bénéfi...
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème

Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux revenus 2013, vient d'être fixé par l’administration fiscale....
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL

Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il ait fait l’objet d’un pacte adjoint valablement enregistré ou qu’il ait...
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Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations

Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils p...
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Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014

Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’administration fiscale vient de préciser que les expertises judiciaires réali...
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Baisse du taux du Livret A

Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Baisse du taux du Livret A
Le taux du Livret A passera de 1,75 % à 1,25 % le 1er août 2013.Livret A: taux abaissé à 1,25% au 1er aoûtActuellement à 1,75%, le taux du livret A...
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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012.Validation de l...
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Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"

Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"
Le décret portant sur l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France a été publié au Journal officiel du 7...
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