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23/11/2009
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la crise, et pour la première fois, les parents isolés ayant des enfants à...
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03/11/2009
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison...
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27/10/2009
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Lorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduire de votre revenu global une somme égale à celle retenue pour l'évalua...
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11/08/2009
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Quelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)...
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14/04/2009
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quarti...
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29/12/2008
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
En contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF peuvent imputer une partie de l’investissement sur le montant de leur...
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03/12/2008
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée par le chef de l'Etat, 20 ans après la mise en place...
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17/11/2008
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale, puisqu’elle avait permis à la don...
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09/10/2008
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solid...
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