Publié le :
10/05/2021
10
mai
mai
05
2021
10h59
10
59
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Décision du Conseil Constitutionnel du 12 mars 2021 (n°2020-888 QPC)
Le Législateur était intervenu en 2016, afin de modifier les dispositions d...
Publié le :
07/05/2021
07
mai
mai
05
2021
15h29
15
29
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Sur cette question de la capacité à recevoir une libéralité, la Cour de Cassation n’est pas en reste sur ce sujet d’actualité (cf décision du Con...
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
14h00
14
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
L’affaire traitée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 27 janvier 2021 n°19/17.793 est assez classique.
Il s’agit de deux concubins qui on...
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
12h47
12
47
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement tournées vers l’écologie s’inscrit dans un contexte économique excep...
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
10h46
10
46
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de se prononcer sur la question de savoir si le fait de conser...
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
10h31
10
31
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude de passage se pose lorsqu’un accès est autorisé / toléré depuis de tr...
Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
16h10
16
10
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Un arrêt de la Cour de Cassation du 6 novembre 2019 a estimé qu’un époux ne pouvait pas consentir une donation sur les biens de la communauté san...
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
16h00
16
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Donations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être aussi peu portées dans le cœur de l’administration fiscale qu’elles re...
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
15h48
15
48
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës étant précisé que le bornage se fait à frais communs.
Le prin...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>