Publié le :
09/05/2019
09
mai
mai
05
2019
09h44
09
44
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 : "L...
Publié le :
04/12/2018
04
décembre
déc.
12
2018
14h42
14
42
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Lorsque le paiement de l’achat d’un immeuble n’est pas effectué comptant soit par les fonds de l’acquéreur, soit par un prêt, le vendeur a le dro...
Publié le :
07/09/2018
07
septembre
sept.
09
2018
10h41
10
41
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz le 17 aout 2018.
Un désespéré, juste avant de se suicider envoie un...
Publié le :
13/07/2018
13
juillet
juil.
07
2018
15h54
15
54
Particuliers / Patrimoine / Gestion
L’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d’une personne morale, aboutit à une indivision.
Si le bien est...
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
17h16
17
16
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement immobilier locatif est tenu, à l’égard de ses clients, d’une obligat...
Publié le :
27/11/2017
27
novembre
nov.
11
2017
15h44
15
44
Particuliers / Patrimoine / Gestion
C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobiliers à leurs agents immobiliers, sur l'application jurisprudentielle...
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
16h01
16
01
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il...
Publié le :
22/05/2017
22
mai
mai
05
2017
14h43
14
43
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Vous êtes stagiaire et souhaitez savoir si vous avez le droit à une gratification de la part de votre employeur?
Vous divorcez et souhaitez conn...
Publié le :
30/03/2017
30
mars
mars
03
2017
14h49
14
49
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>