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GESTION

Des simulateurs à votre disposition pour simuler le coût d'une pension alimentaire, des droits de succession, de la gratification d'un stagiaire, de la carte grise

Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017 14h43 14 43
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Des simulateurs à votre disposition pour simuler le coût d'une pension alimentaire, des droits de succession, de la gratification d'un stagiaire, de la carte grise
Vous êtes stagiaire et souhaitez savoir si vous avez le droit à une gratification de la part de votre employeur? Vous divorcez et souhaitez conn...
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Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement

Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017 14h49 14 49
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement - Crédit photo : © Catherine CLAVERY - Fotolia.com
Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs...
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La cour de cassation choisit les notaires (au détriment des avocats) - Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement

Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La cour de cassation choisit les notaires (au détriment des avocats) - Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement
Aux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute personne physique qui s’engage en qualité de caution envers un créanci...
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Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé, soit celui qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue i...
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Voisinage et distance des plantations

Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Voisinage et distance des plantations
La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose alors la question de savoir à quelle distance elle doit être plantée...
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La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur

Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Depuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de preuve n’ont pas changé. Outre la preuve authentique qui ne souffre d...
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Règles de majorité en indivision

Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Règles de majorité en indivision
En matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à retenir. Il y a tout d’abord une règle d’administration générale de l’indiv...
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Propriétés privées : Le droit de non chasse

Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Propriétés privées : Le droit de non chasse
Selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement, nul n’a la faculté de chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou...
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Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement

Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à une jurisprudence bien établie en matière de surendettement par ses deux...
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