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GESTION

Adjudication et Indemnité d'occupation

Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et en conséquences, il peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occup...
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Qu'est-ce que l'usufruit?

Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi div...
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La fiducie, définition et mécanisme

Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands gr...
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