Publié le :
27/11/2017
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation vient réaffirmer dans un arrêt du 5 octobre 2017 que le locataire (ou preneur), ne peut opposer au propriétaire (ou bailleu...
Publié le :
13/11/2017
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit met...
Publié le :
16/10/2017
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,90 % sur un an.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a é...
Publié le :
21/09/2017
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Baisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la ga...
Publié le :
28/07/2017
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eu...
Publié le :
17/07/2017
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75 % sur un an.
Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence d...
Publié le :
31/03/2017
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir.
Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particul...
Publié le :
01/03/2017
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L271-...
Publié le :
24/02/2017
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14h35
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Créé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG (Diagnostic Technique Global) n’était pas encore effectif puisqu’il manquait un décret...