Publié le :
14/06/2022
14
juin
juin
06
2022
15h59
15
59
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La protection du consommateur est un désir constant de la société qui s’est traduite en règles juridiques dans tous domaines. Et s’il en est un p...
Publié le :
12/05/2022
12
mai
mai
05
2022
10h19
10
19
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En matière de bail d’habitation, si la mention manuscrite de l’acte de caution est contestée, le juge a l’obligation de vérifier l’écriture sur l...
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
11h28
11
28
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La question de la rémunération de l'agent immobilier est source de très nombreux litiges entre agents immobiliers, vendeurs et/ou acquéreurs.
Né...
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
14h07
14
07
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Deux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 modifient la réglementation applicable au Diagnostic de performance é...
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
09h52
09
52
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156
L'article L 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l'habitation soumet à...
Publié le :
12/03/2021
12
mars
mars
03
2021
16h26
16
26
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du moins, dans le Sud des Landes et au Pays Basque. La pression démogra...
Publié le :
08/02/2021
08
février
févr.
02
2021
13h09
13
09
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 imposent au locataire d’un immeuble d’habitation d’user paisiblement des...
Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
10h44
10
44
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publicité foncière française (hors Alsace Moselle qui connait le Livre Fonc...
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
13h07
13
07
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la demande de prêt immobilier formée à un montant supérieur et à un taux...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>