IMMOBILIER / LOGEMENT

Vente immobilière et rétractation : comment notifier sa volonté de se rétracter ?

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022 15h59 15 59
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Vente immobilière
La protection du consommateur est un désir constant de la société qui s’est traduite en règles juridiques dans tous domaines. Et s’il en est un p...

Bail d’habitation : conditions de validité de la caution

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022 10h19 10 19
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation
En matière de bail d’habitation, si la mention manuscrite de l’acte de caution est contestée, le juge a l’obligation de vérifier l’écriture sur l...

Rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier en cas de vente non réalisée : Un combat qui dure « la responsabilité délictuelle » VS « la loi Hoguet »

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022 11h28 11 28
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Agent immobilier
La question de la rémunération de l'agent immobilier est source de très nombreux litiges entre agents immobiliers, vendeurs et/ou acquéreurs. Né...

La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 14h07 14 07
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Diagnostic de performance énergétique
Deux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 modifient la réglementation applicable au Diagnostic de performance é...

Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 09h52 09 52
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Location immobilière
Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l'habitation soumet à...

Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)

Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021 16h26 16 26
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente immobilière
Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du moins, dans le Sud des Landes et au Pays Basque. La pression démogra...

Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire

Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021 13h09 13 09
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation
L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 imposent au locataire d’un immeuble d’habitation d’user paisiblement des...

Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 10h44 10 44
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente immobilière
Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publicité foncière française (hors Alsace Moselle qui connait le Livre Fonc...

Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 13h07 13 07
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente immobilière
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la demande de prêt immobilier formée à un montant supérieur et à un taux...
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