IMMOBILIER / LOGEMENT

Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?

Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020 10h14 10 14
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation
Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation permet de rappeler les règles légales applicables en matière de congé don...

La portée juridique du diagnostic de performance énergétique

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020 11h47 11 47
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Diagnostic immobilier
  Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour de Cassation est venue rappeler la valeur informative du dossier d...

Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL

Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020 17h04 17 04
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Logement
A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal » appelé « Louer en confiance » présenté le 18 juin 2019 au Premier...

Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur : une obligation confirmée par la Cour de Cassation !

Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020 14h07 14 07
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Agent immobilier
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. 1ère civ, 11.12.2019, n°18-24381), illustre les obligations renforcées de l’agent...

Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020 09h15 09 15
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Agent immobilier
Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renforce les obligations à la charge de l’agent immobilier. Par acte sous...

Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 15h20 15 20
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Diagnostic immobilier
  ​L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une...

L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 10h57 10 57
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente immobilière
De nombreux textes (lois et décrets) ont été adoptes afin de protéger l’acquéreur d’un bien immobilier afin qu’il soit parfaitement informé des c...

Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 10h54 10 54
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Agent immobilier
L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet, valeur, somme d’argent, représentatifs d’honoraires, de frais de r...

Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 16h09 16 09
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation
De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son propriétaire en cours d’exécution du bail ou après l’état des lieux de...
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