Publié le :
23/05/2025
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Particuliers
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision intéressante en matière d’e...
Publié le :
19/04/2024
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14h33
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Actualités EUROJURIS
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Il résulte des dispositions de l’article 1240 du code civil que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui pa...
Publié le :
23/08/2021
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août
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2021
11h12
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant...
Publié le :
23/06/2020
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2020
10h12
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet ar...
Publié le :
16/04/2020
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2020
09h25
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Coronavirus
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises e...
Publié le :
04/03/2020
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2020
15h35
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°18-85.191) à s’intéresser au poste de préjudice « dépenses de santé...
Publié le :
29/08/2019
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août
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2019
14h07
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de la Cour de cassation, la 1ère Chambre civile de la haute juridictio...
Publié le :
02/01/2019
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janvier
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2019
09h48
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui n’engage ni la responsabilité du professionnel...
Publié le :
03/12/2018
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2018
10h31
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la recherche des responsabilités et de l’indemnisation.
Pourtant, passée l’...