CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
Publié le :
27/06/2013
27
juin
juin
06
2013
Un décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.
Couverture maladie universelle complémentaire: nouveau plafond
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources.
Le décret du 17 juin 2013 revalorise le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire.
Le plafond annuel est fixé à 8 592,96 € pour une personne seule, contre 7 934,40 € auparavant.
Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er juillet 2013.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © James Steidl - Fotolia.com
Historique
-
CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
Un décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Couverture...
-
Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
Un décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques.Utilisation du cannabis à des fins thérapeutiq... -
Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident... -
Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise... -
Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rendu le 5 juin 2012, la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt malad...