Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu.(Cour de Cassation 2ème chambre civile, arrêt du 27 novembre 2025, pourvoi 24-12.045, publié au bulletin)
Par arrêt du 19 décembre 2023, la Cour d'Appel de PAU avait rejeté la demande indemnitaire de notre client, joueur de squash, gravement blessé à l'œil, dans un jeu hors compétition au motif de la garde collective de l'instrument du dommage, c'est à dire la balle.
Précisons que s’agissant de jeu, hors compétition, la demande indemnitaire était dirigée contre l’assureur responsabilité civile du partenaire de jeu.
La Cour de cassation, par arrêt du 27 novembre 2025 publié au bulletin, casse la Cour d'Appel de PAU.
- Lire la totalité de l'article de Nicolas MICHELOT sur L'indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
MICHELOT Nicolas
Avocat Associé
ALQUIE - membre du GIE AVA , Membres du Bureau
BAYONNE (64)
Historique
-
Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu. (Cour de Cassation 2ème chambre civ...
-
Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyales en cas... -
La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est à l’origine de la mise en œuvre de l’espace numérique en... -
COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Coronavirus
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état d’urgence... -
Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais la possibilité de réaliser une simulation personnalisée. Le site mesdroits... -
Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : l’un à 46 euros pour les consultati... -
Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016
L’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé le 25 août 2016 la nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq p...