PROTECTION SOCIALE

Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale

Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale dont l'objectif est de réduire de 3,6 milliard...

L'IVG médicamenteuse pourra se faire en passant par un planning familial

Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse pourront se rendre dans l’un des 1 100 centres de planification.IVG mé...

Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale

Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucu...

Tout est médicament !

Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un...
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Articles juridiques
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