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RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique

Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la co...
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Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie a été définitivement adoptée le 27 janvier 2016, le texte...
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Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents

Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
Dans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande en révision des parents de V...
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Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie

Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
Dans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant le pourvoi interjeté par un médecin du sud-ouest d...
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Annulation avec effet différé en matière de santé

Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Annulation avec effet différé en matière de santé
Dans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat applique et précise sa jurisprudence AC! qui lui permet de prononcer une annulation ave...
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La réponse adéquate des personnels médicaux aux demandes judiciaires

Publié le : 17/04/2014 17 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La réponse adéquate des personnels médicaux aux demandes judiciaires
Par principe, le médecin est tenu de déférer à réquisition comme le précise l'article R. 642-1 du Code pénal « tout médecin est tenu de déférer aux...
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Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier

Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoir quel régime de responsabilité appliquer en cas de fourniture et d’im...
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Médecins et patients: tous responsables

Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Médecins et patients: tous responsables
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'u...
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Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon

Publié le : 13/08/2013 13 août août 08 2013 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
La loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, jusqu'ici interdite, a été publiée au...
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