Alcool et drogue au volant
Publié le :
14/11/2007
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2007
Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?
Prévention
• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :
o la consommation d’alcool ou de stupéfiant pendant les heures de travail
o l’état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiant pendant les heures de travail, quand bien même la consommation d’alcool ou de stupéfiant aurait eu lieu en dehors des heures de travail.
• Règlement intérieur : Prévoir une clause :
o interdisant à toute personne d'introduire ou laisser introduire, de distribuer ou laisser distribuer, dans les établissements, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcoolisées.
o interdisant de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise des personnes en état d'ivresse.
o permettant de recourir à l’alcootest sur les chauffeurs de véhicules en cas de suspicion sur leur état d’ébriété, dans le but de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse sur les personnes ou sur les biens, en prévoyant la possibilité aux salariés contrôlés de contester le contrôle effectué en leur donnant la faculté d’exiger la présence d’un tiers ou de solliciter une autre expertise.
Sanction disciplinaire
• Pendant le temps de travail :
L’ivresse sur les lieux de travail peut justifier un licenciement lorsque les fonctions exercées impliquent la conduite de véhicules.
Le refus de se soumettre à l’alcootest, lorsque son recours est autorisé par le règlement intérieur, peut justifier un licenciement.
• En dehors du temps de travail :
Aux termes de l’article 9 du Code civil, le licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié est licite, à la condition qu’elle créée un trouble caractérisé au sein de l’entreprise en raison du comportement du salarié, et compte tenu des fonctions de ce dernier et de la finalité propre à celle-ci.
Le fait de se voir retirer ou suspendre son permis de conduire pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, même commis en dehors de son temps de travail, se rattache à sa vie professionnelle lorsque le salarié est affecté à la conduite de véhicules dans le cadre de son contrat de travail. Il peut donc justifier un licenciement.
IFL Avocats
EUROJURIS France
Frank Broquet
Agathe Blanc de la Naulte
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
IFL-AVOCATS
Cabinet(s)
PARIS (75)
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