Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre
Publié le :
27/11/2025
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2025
Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article 2276 du Code civil est de ceux-là.
La possession vaut titre. Mais ça veut dire quoi ?
L'idée va être de dire que dès lors que quelqu'un qui détient un bien meuble est de bonne foi il sera réputé être son propriétaire.
Alors, plus simple à dire qu'à faire en vérité.
D'abord, faut acter une possession : donc une détention physique et surtout, une volonté de se l'approprier. Rien que sur ce second aspect, peut être plus délicat, puisque ça ne marche pas si vous tenez le bien de quelqu'un; comme en louant ou en gardant pour autrui. Sauf à ce que vous vous comportiez de telle manière que ce quelqu'un, s'il demeurait passif, en revenait à acquiescer à votre appropriation.
Déjà.
Ensuite, faut une bonne foi. L'article 2274 présume que chacun croit agir légitimement selon ses droits sans léser autrui. Ça se renverse. Et pour ceux qui suivent, oui, ça rentre en conflit avec ce que l'on vient de dire, mais pas si la possession venait à être repassée à une oie blanche.
Ce serait le topo général pour être réputé instantanément propriétaire.
En vérité, faudrait rajouter que la possession se doit d'être utile, à savoir qu'elle soit paisible, continue, publique et non-équivoque. 'doutez bien que chacun de ces termes renvoie à une liasse de jurisprudences.
Mais quid si le bien meuble en cause a été en réalité volé ou perdu ? Que peut-faire le propriétaire que l'on a soustrait ?
Il peut réclamer son bien dans un délai de trois années à compter de son malheur, mais face à un possesseur de bonne foi, il devra l'indemniser. De même, les deux pourront s'en prendre au saugrenu dérobeur.
Principe simple, modalités nettement plus complexes, cette règle est pourtant le cœur même de la sécurité juridique des transactions. 'imaginez si on devait démontrer la propriété de chacun des objets que l'on trimballe ? Et pour une fois qu'on a un dispositif qui, malgré son ancienneté, colle parfaitement à la vie quotidienne, 'pas s'en plaindre.
Contrairement à Daryl.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU En fait de meubles possession vaut titre
Crédits audio : Don't starve Summer jobs.
Crédits vidéo : The Walking Dead Saison 4 épisode 15 - The Exorcist.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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