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LICENCIEMENTS / DÉMISSION

Saisie-attribution : précisions sur la possibilité pour la caution d’agir contre la sous-caution sur le fondement d’un acte de prêt notarié

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 17h09 17 09
Particuliers
Entreprises / Finances / Banque et finance
Sous-cautionnement
Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision intéressante en matière d’e...
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Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 09h58 09 58
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Témoignage anonymisé et preuve
La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une...
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Le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission et encadre son application : éclairages sur la FAQ ( Foire aux questions) ministérielle retirée

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Présomption de démission
Par une décision du 18 décembre 2024 (CE, 1re et 4e chambres réunies, n°473640 et autres), le Conseil d’État a rejeté les différentes requêtes in...
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Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 09h58 09 58
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement économique et offre de reclassement
L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour satisfaire à son obligation de reclassement, transmettre au salarié...
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 14h58 14 58
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement pour inaptitude
Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque celle-ci...
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié

Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024 14h28 14 28
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.000 conventions de rupture conventionnelle ont ét...
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Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 15h50 15 50
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Enregistrement clandestin et preuve AT MP
Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, deuxième chambre civile, poursuit sa jurisprudence...
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Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 14h27 14 27
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
PSE homologué et reclassement
Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, Pourvoi n° 22-20.650), la Chambre sociale de la Cour...
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 09h20 09 20
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Discrimination et handicap
La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en raison du handicap invoqué au soutien d’une demande de nullité du licen...
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