Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Publié le :
15/02/2012
15
février
févr.
02
2012
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place une nouvelle taxe Google.
Bientôt une nouvelle taxe Google? La "taxe Google" pourrait bien revoir le jour en France.
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place une nouvelle taxe Google.
Lancée au début de 2010, cette tentative de taxer les géants américains de l'Internet à la hauteur des revenus qu'ils réalisent dans l'Hexagone a connu de nombreux aléas, avant d'être abandonnée, à l'été 2011.
En juin 2011, le Sénat avait en effet renoncé à une taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, dite "taxe Google", qui au final aurait touché les PME françaises, et non pas les grands acteurs de l'internet initiallement visés.
La solution envisagée consisterait à étendre à ces acteurs du Web les taxes existantes affectées à la culture, comme celle sur la copie privée versée aux ayants-droits, ou celle allant au compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (Cosip). Elle passerait aussi par l'introduction d'une taxe sur les revenus publicitaires en ligne.
Le Conseil national du numérique (CNN) et Orange pointent du doigt la « sur-fiscalité » de 1,2 milliard d'euros, qui pèse sur les épaules des opérateurs télécoms. Ils soulignent aussi l'abîme entre l'ampleur des revenus générés par les géants du Web, comme Google, Yahoo, Facebook ou Twitter, sur le territoire (4 milliards d'euros en 2010 et 9 milliards en 2015, selon Orange) et la faiblesse des impôts payés.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Biodéchets et obligation de tri à la source
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gr... -
Principe de précaution et antennes relais
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
Pas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques... -
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître. Publié au Journal Officiel du 15 février 2012 page 2600, il s’agit d’une circu... -
TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.Aide à l'em...
-
Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terr...
-
Transparence financière de la vie politique
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUn décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie pol...
-
Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pou...