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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?

Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
Particuliers / Famille / Enfants
Coronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique. Ils ne vont pas plus chez l’orthophoniste ou même chez les grands parents. Dès le début de cette période inédite, une question s’est...

Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?

Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Coronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin de limiter cela, le gouvernement, autorisé par la loi du 23 mars 2020, n° 2020-290, a promulgué des ordonnances dont notamment celle du 25 mars 2020,...

Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?

Publié le : 12/03/2020 12 mars Mars 03 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en contrat de travail, de façon générale, les contrats de mise en relation entre des chauffeurs (ou livreurs) et des usagers par l’intermédiaire d’une plate...

Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive

Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne précise pas de façon claire et compréhensible, la commission due à l’agent immobilier est abusive, peu important que l’appréciation de ce caractère abusif ait porté sur l’adéquation de la rémunération au service offert....

Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient

Publié le : 13/03/2020 13 mars Mars 03 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un moi...

Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procédures principalement civiles, commerciales, sociales et plus globalement toutes les procédures devant les juridictions judiciaires statuant en matière non pénale, le gouvernement a, par voie d’ordonnance, pris des mesu...
Prélèvement à la source : les réponses à vos questions

Prélèvement à la source : les réponses à vos questions

Publié le : 06/12/2018 06 décembre Déc. 2018
Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels revenus sont concernés, quid de l'année blanche et de la déclaration d'impôts? 

L'année 2018 sera-t-elle réellement une année blanche?

Oui l’impôt sur les revenus 2018 pourra être effacé pour tous les revenus sous certaines conditions, via le Crédit d’Impôt Modernisation du recouvrement (CIMR).
L'année blanche concernera tous les revenus courants.

Ne sont pas concernés tous les revenus exceptionnels (prime de départ en retraite, prime exceptionnelle, intéressement, participation), ainsi que les plus-values immobilières, qui seront eux bien imposés.

Pour les indépendants et artisans un dispositif a été mis en place pour éviter qu’ils ne fassent de cette année blanche la meilleure année de leur entreprise.

Je n'aurai plus de déclaration d'impôts à faire?

Si, il faudra toujours faire une déclaration d'impôts, cela permettra notamment de procéder aux régularisations.

Avec le prélèvement à la source, ne risque t-on pas de payer plus d'impôts ?

Non, les règles de calcul restent les mêmes.

Je change d'entreprise, le changement se fait-il de manière automatique pour le prélèvement à la source ?

Oui.

Comment faire pour que mon employeur n'ait aucune information sur les revenus de mon foyer ?

L'employeur, s'il n'a pas le détail, peut avoir des informations avec le taux qui est appliqué.
Si on veut qu'il n'ait aucune information, il faut opter pour le taux neutre.

J'ai encore des questions, à qui dois-je m'adresser ?

L’interlocuteur pour le salarié et l’employeur reste l’administration fiscale, qui a mis en place le numéro de téléphone suivant : 
0 811 368 368.

Pour aller plus loin : 

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans La Quotidienne de ce jeudi 6 décembre 2018 consacrée au prélèvement à la source, avec notamment les interviews de Jean-Marie GARINOT et Alfred LORTAT-JACOB.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.

 

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