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Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?

Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
Particuliers / Famille / Successions
Thème d’un épisode de la série d’anticipation BLACK-MIROR, le devenir des profils sociaux au décès de leur utilisateur est une problématique contemporaine. Au regard des nombreuses activations automatiques (rappel d’anniversaire, notifications, « invitation », etc. …), le fait qu’un compte surv...

Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement tournées vers l’écologie s’inscrit dans un contexte économique exceptionnel. Il a pour objectif d’accompagner le Plan France Relance afin de redresser rapidement et durablement l’économie française. Ce plan de 100 mill...

Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?

Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ». Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles d’être vraiment sanctionnées, comme le laisse entendre le gouvernement ? Aucune loi ou ordonnance, aucun décret ou arrêté ne permet actuellement à l'...

Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introduit de la manière suivante : « Où un groupuscule **antifa** qui fait régner sa loi à Metz se justifie de couvrir son chef accusé de viol... en accusan...

La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plaintes sont signées par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. Dans ce dernier cas, la plainte est accompagnée, à peine d'irrecevabilité, de la délibération...

Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré pour cela. Pour autant, les clients déçus, parfois sur des considérations subjectives, font souvent l’amalgame entre la faute qui serait commise par...
Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale

Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale

Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018

La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.

Le texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le Parlement. 

La loi Elan vise, selon le Gouvernement à "construire plus, mieux et moins cher" :

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition du projet de loi Elan.

Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie logement plus large qui tient compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales.

Il prévoit de nouveaux outils pour rénover les centres villes dégradés des villes moyennes et s’engage pour réussir les transitions écologique et numérique des territoires les plus enclavés.

Il prévoit également la création d’un bail mobilité, plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes. 

En matière de construction, le texte prévoit notamment l’extension du permis d’innover en matière d’aménagement pour faciliter les grandes opérations d’urbanisme, ainsi que la diminution des recours abusifs pour accélérer la construction.

S’agissant du logement social, certaines mesures s’attachent particulièrement à réviser la situation des locataires HLM et à encourager la mobilité dans le parc social afin de fluidifier l’attribution de ce type de logements. 

Au niveau de la location, la loi Elan prévoit entre autre d'ouvrir la garantie visale à tous les étudiants, la création d'un bail numérique et l'application de pénalités plus fortes contre les locations saisonnières abusives.

Afin d'améliorer l'accès au logement pour tous, le texte prévoit une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement, ainsi que des sanctions accrues pour les marchands de sommeil.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.

 

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